Circulaire n°6323 du 7 janvier 2022 sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi climat et résilie

Le Premier Ministre Jean Castex acte la mise en oeuvre de l'objectif “zéro artificialisation nette” prévu par le Plan Biodiversité par une circulaire adressée aux préfets.

L’artificialisation des sols, conséquence directe de l’extension urbaine et de la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, est aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Le gouvernement souhaite protéger ces espaces naturels, en instaurant l’objectif de “zéro artificialisation nette” prévu par le Plan Biodiversité, et travailler avec les collectivités pour repenser l'aménagement urbain et réduire efficacement l’artificialisation des sols.

"Pour les 10 prochaines années, la loi fixe l'objectif intermédiaire de division par 2 du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers..."

Le Ministère de la Transition Ecologique fournit un dossier très complet, des outils pour la mise en place de l'objectifs à disposition des collectivités

Plusieurs décrets et une ordonnance sont en cours de rédaction. La liste figure en annexe du guide technique en ligne.

Cette section diffuse les projets de décrets en cours de consultation :

• Projet de décret fixant les modalités de mesure de l'objectif de "zéro artificialisation nette" dans les documents de planification et d'urbanisme : nomenclature précisant les catégories de surfaces artificialisées / non artificialisées et les seuils d'appréciation de ces surfaces

• Projet de décret fixant le contenu des rapports locaux sur l'atteinte des objectifs de réduction de la consommation d'espaces et d'artificialisation que les maires / présidents d'intercommunalités compétents en matière de documents d'urbanisme devront faire délibérer tous les 3 ans à leur conseil ;

• Projet de décret sur le contenu du SRADDET en matière de réduction de la consommation d'espaces et d'artificialisation.

La lutte contre l’artificialisation des sols est un axe majeur du Plan biodiversité, avec comme objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette »

L’artificialisation des sols, qu’est-ce que c’est ?

En France comme dans d’autres pays, du fait de l'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l'artificialisation des sols augmente. Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…)

Étalement de l'urbanisation, quelles conséquences ? Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires continuent à diminuer à un rythme trop important, du fait de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, même dans les territoires où la population et les emplois n’augmentent pas. En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Cette artificialisation augmente presque 4 fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens mais aussi sur l’environnement.

• Trajectoires vers l’objectif zéro artificialisation nette : éléments de méthode. Théma - Décembre 2019

• Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? - France Stratégie

Cette réduction est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général.

• Accélération de la perte de biodiversité : la transformation d’un espace naturel en terrain imperméabilisé, modifie considérablement ou fait disparaitre l’habitat des espèces animale ou végétale de cet espace naturel, et peut conduire à leur disparition d’un territoire.

• Réchauffement climatique : un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2. Un sol artificialisé participe donc à la hausse du réchauffement climatique.

• Amplification des risques d'inondations : Par définition un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissèlement et d’inondation sont donc amplifiés.

• Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir : : l’artificialisation entraîne une perte de productivité agricole et limite la production alimentaire de nos territoires.

• Accroissement des dépenses liées aux réseaux : pour le rendre accessible et fonctionnel, un terrain artificialisé demande en outre beaucoup d’entretien et d’efforts d’aménagement (routes, électricité, assainissement) qui sont couteuses et viennent souvent ajouter d’autre nuisance à la biodiversité (nuisance sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau)…

• Amplification de la fracture territoriale : L’étalement urbain et la construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale déjà présente en reléguant notamment une partie des habitants à l’écart du centre-ville, provoquant sa désertification et la dévalorisation des petits commerces.